Un nouveau rapport de l’OMS révèle que des millions de personnes, même dans les pays les plus riches d’Europe, sont confrontées à des difficultés financières dues aux paiements à charge du patient (ou paiements directs) pour les médicaments, les produits médicaux tels que les prothèses auditives et les soins dentaires. À l’occasion de la Journée internationale de la couverture sanitaire universelle 2023, le rapport intitulé « Can people afford to pay for health care? Evidence on financial protection in 40 countries in Europe » [Les soins de santé sont-ils abordables ? Bases factuelles sur la protection financière dans 40 pays d’Europe] souligne que les paiements à charge du patient font basculer entre 1 et 12 % des ménages dans la pauvreté ou les rendent plus pauvres.
Les paiements à charge du patient entraînent des dépenses de santé catastrophiques pour 1 à 20 % des ménages en moyenne. Cette proportion s’élève à 2 à 69 % dans le cinquième le plus pauvre de la population. Les personnes exposées à des dépenses de santé catastrophiques peuvent ne pas être en mesure de satisfaire d’autres besoins fondamentaux tels que l’alimentation, le logement et le chauffage.
Les paiements directs catastrophiques sont principalement liés aux dépenses des ménages pour des services généralement dispensés ou gérés dans le cadre des soins primaires, ce qui indique d’importantes lacunes dans la couverture des soins primaires dans de nombreux pays.
« Notre rapport montre que pour des millions d’habitants de la Région européenne de l’OMS, l’accès aux soins de santé à un coût abordable reste du domaine du rêve. Même avant la pandémie, de nombreuses personnes étaient confrontées à un niveau inacceptable de dépenses de santé catastrophiques », a expliqué Hans Henri P. Kluge, directeur régional de l’OMS pour l’Europe. « Nous devons transformer nos systèmes de santé afin que tout le monde, où que l’on soit, puisse recevoir les bons soins, au bon moment, au bon endroit, par la bonne personne, sans éprouver de difficultés financières. »
Des lacunes qui entravent l’accès aux soins de santé à un coût abordable
Sur la base des nouvelles données prépandémiques de 2019, le rapport constate que les paiements à charge du patient pour les médicaments délivrés en ambulatoire entraînent des difficultés financières et des besoins non satisfaits chez les personnes à faible revenu, empêchant un grand nombre d’entre elles de recourir aux soins de santé. Les paiements à charge du patient pour les soins dentaires engendrent des difficultés financières chez les ménages plus riches et des besoins non satisfaits chez les ménages plus pauvres.
Sandra Gallina, directrice générale de la santé et de la sécurité alimentaire à la Commission européenne, a d’ailleurs déclaré à ce sujet : « le rapport attire l’attention sur les lacunes dans l’accès aux soins de santé pour les personnes en situation de vulnérabilité, et propose des solutions politiques pour relever les défis. J’espère que ce travail aidera les États membres à améliorer l’accès aux soins de santé à un coût abordable et à garantir l’instauration de systèmes de santé plus équitables. »
Elle a ajouté : « je félicite le Bureau de l’OMS à Barcelone pour le financement des systèmes de santé pour le lancement de ce rapport particulièrement utile sur l’accès aux soins de santé à un coût abordable, qui a été soutenu par le programme EU4Health ».
Redéfinir la politique de couverture sanitaire pour réduire les frais à charge du patient
En plus de présenter une nouvelle analyse des difficultés financières et des besoins non satisfaits en matière de soins de santé, le rapport met en lumière les aspects de la politique de couverture (la manière dont la couverture sanitaire est conçue et mise en œuvre) qui compromettent la protection financière.
Le rapport note que 5 choix politiques courants en matière de couverture sanitaire ralentissent les progrès dans l’instauration de la couverture sanitaire universelle parce qu’ils affectent de manière disproportionnée les personnes à faible revenu ou souffrant de maladies chroniques, diminuent l’efficacité de l’utilisation des soins de santé et affaiblissent la résilience des ménages et des systèmes de santé face aux chocs.
Pour y remédier, le rapport propose une liste de contrôle aux responsables politiques désireux de s’approcher de l’objectif de parvenir à la couverture sanitaire universelle. Cette liste recense 5 choix politiques qui ont amélioré la protection financière dans les pays accusant une faible incidence des difficultés financières et des besoins non satisfaits.
- Le droit aux soins de santé financés par des sources publiques doit être dissocié du paiement des cotisations sociales à l’assurance maladie. C’est l’autorité fiscale compétente qui doit traiter les cas de non-paiement des cotisations et d’autres taxes, et non le système de santé.
- Les réfugiés, les demandeurs d’asile et les sans-papiers devraient avoir droit aux mêmes prestations que les autres résidents afin de garantir la couverture de l’ensemble de la population.
- Les paiements à charge du patient (le reste à charge) pour les soins de santé doivent être appliqués avec parcimonie, et soigneusement conçus de manière à ce que les personnes à faible revenu ou souffrant de maladies chroniques en soient automatiquement exemptées.
- La couverture des soins primaires devrait inclure le traitement, et pas seulement la consultation et le diagnostic. Cela contribuera à réduire les paiements à charge du patient pour les médicaments, les produits médicaux et les soins dentaires.
- La politique de couverture doit être financée de manière adéquate par les dépenses publiques de santé afin de garantir qu’il n’y ait pas de pénurie majeure de personnel, de longs délais d’attente pour les traitements et de paiements informels.
Des informations plus détaillées sur les 40 pays étudiés dans le rapport sont disponibles sur UHC watch (UHC pour Universal Health Coverage, ou couverture sanitaire universelle), une nouvelle plateforme en ligne conçue pour suivre les progrès en matière d’accès abordable aux soins de santé en Europe et en Asie centrale. UHC watch offre une multitude de données et de ressources nationales et comparatives sur la protection financière et les politiques de financement de la santé.
À propos du rapport
Le rapport contient une évaluation de la protection financière pour 40 pays (y compris tous les États membres de l’Union européenne) en 2019 ou la dernière année disponible avant la pandémie de COVID-19 afin d’établir une base de référence prépandémique pour l’Europe. Il comprend une analyse simple de l’évolution des dépenses de santé catastrophiques dans le temps ainsi qu’une analyse exploratoire des dépenses de santé catastrophiques pendant la pandémie.
Le rapport et UHC watch ont bénéficié de l’aide financière de l’Union européenne par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire et de la Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement.
À propos des activités de l’OMS/Europe dans le domaine de la protection financière
La protection financière est un élément central de la couverture sanitaire universelle et une dimension essentielle de l’évaluation de la performance des systèmes de santé. Elle est un indicateur des objectifs de développement durable, s’inscrit dans le pilier européen des droits sociaux, et est au centre du Programme de travail européen, le cadre stratégique de l’OMS/Europe.
L’OMS/Europe assure le suivi de la protection financière par l’intermédiaire du Bureau de l’OMS à Barcelone pour le financement des systèmes de santé à l’aide d’indicateurs régionaux tenant compte de l’équité. Le Bureau de l’OMS à Barcelone apporte une aide technique adaptée aux pays afin de limiter les difficultés financières et les besoins non satisfaits en recensant et en palliant les lacunes en matière de couverture sanitaire.