Selon un nouveau rapport de l’OMS sur la prestation de services de santé par des acteurs du secteur privé en Ukraine, le nombre de prestataires privés de services de santé a bondi de 43 % depuis 2020 et représente 84 % de l’ensemble des prestataires agréés. Toutefois, ces prestataires privés ont des capacités beaucoup plus réduites que les établissements de santé de l’État et des communes, qui proposent encore la majeure partie des services de santé à la population. Afin de maintenir durablement l’accès aux soins de santé et de progresser vers la couverture sanitaire universelle en Ukraine, le gouvernement doit harmoniser les rôles et les fonctions des prestataires privés au sein du système national de santé.
L’une des tâches essentielles des pouvoirs publics est de définir le rôle du secteur privé pour promouvoir les objectifs de la couverture sanitaire universelle et de créer un cadre stratégique qui permette d’atteindre ce but. Pour encadrer cette démarche, un nouveau rapport de l’OMS intitulé « Private provision of health services in Ukraine: current challenges, future directions » [Prestation de services de santé par des acteurs privés en Ukraine : difficultés actuelles, orientations futures] délimite 4 domaines d’intervention essentiels (législation et réglementation, mécanismes d’achat, information et renseignement et mobilisation des acteurs concernés) et propose des recommandations sur la manière dont les pouvoirs publics pourraient intégrer les prestataires privés au système de santé.
« Nous pouvons voir que les prestataires privés de services de santé se développent et qu’ils contribuent au secteur de la santé en Ukraine. Dans ce contexte, il est essentiel d’aider le gouvernement ukrainien à modifier la législation et la réglementation, à renforcer la collecte de données et à impliquer les intervenants concernés afin que ces nouveaux prestataires privés s’alignent sur les objectifs et stratégies des pouvoirs publics », a déclaré le docteur Jarno Habicht, représentant de l’OMS en Ukraine.
Ce rapport a été présenté à temps pour la Conférence sur la reconstruction de l’Ukraine, qui a eu lieu les 21 et 22 juin à Londres et où l’accent a été mis sur l’évolution du rôle du secteur privé dans le soutien au redressement de l’Ukraine. En particulier, il a été question des lacunes concernant la fourniture de services de santé dans les zones où les installations sanitaires essentielles ont été gravement endommagées ou détruites à la suite de l’invasion de la Fédération de Russie, en 2022. En outre, comme la mobilisation du secteur privé en tant que partie intégrante du système de santé est un élément de la stratégie de santé 2030, elle nécessite un cadre réglementaire rigoureux, fondé sur une compréhension parfaite des défis et des opportunités qui se présentent.
Relever les défis
Les considérations stratégiques abordées dans le nouveau rapport sont basées sur une analyse de données, des visites en personne et des échanges avec des acteurs privés de différentes formes juridiques, des conseils juridiques d’experts et 42 entretiens avec des répondants clés, dont des autorités publiques, des associations du secteur privé, des associations de patients et des organisations internationales. En général, selon le rapport, les principaux leviers d’influence dont dispose le gouvernement sont d’ordre juridique (notamment l’octroi d’une licence), car la majorité des acteurs privés opèrent en dehors des accords contractuels des pouvoirs publics. En durcissant la réglementation, le gouvernement renforcera la sécurité, l’utilité et l’efficacité des soins, tout en améliorant la protection des consommateurs.
La recommandation de l’OMS visant à intégrer les prestataires privés de soins de santé dans les systèmes nationaux d’information sanitaire a été appliquée dès avril 2023, puisque tous ces prestataires doivent s’enregistrer dans le système d’e-santé afin d’assurer l’échange de données avec le système central d’information sanitaire. Dans la pratique, cependant, le nombre d’enregistrements ne représente qu’une petite fraction des prestataires privés de soins de santé, et il est nécessaire de prendre de nouvelles mesures et de renforcer l’application de la législation pour progresser dans ce domaine. Enfin, l’OMS recommande vivement une mobilisation intersectorielle pour maintenir le dialogue, l’échange des savoirs et la prise de décision concernant les prestataires privés de soins de santé et leur rôle dans la reconstruction d’après-guerre.
Dans l’ensemble, le rapport propose 4 interventions pour améliorer l’environnement dans lequel les prestataires privés de soins de santé pourront travailler efficacement et contribuer au redressement global de l’après-guerre :
- renforcer le cadre réglementaire ;
- renforcer les dispositions contractuelles par l’intermédiaire du Service national de santé de l’Ukraine ;
- accélérer l’intégration dans le système national d’information sanitaire ;
- permettre la participation des acteurs concernés à l’élaboration des politiques.