Quelle utilisation peut-on faire des supports des campagnes ?

Les supports des campagnes de l’OMS peuvent servir à des fins d’éducation et d’information, dès lors que l’usage proposé cadre avec les objectifs de la campagne.

Les États Membres de l’OMS, les organisations intergouvernementales et les acteurs non étatiques en relations officielles avec l’OMS sont autorisés à ajouter leurs logos sur les supports des campagnes de l’OMS. Cependant, ils ne peuvent y ajouter d’autres logos ni changer les supports de toute autre façon sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation de l’Organisation.

Les entités du secteur privé, y compris les associations représentant des entreprises commerciales, les entités qui ont un lien de dépendance à l’égard de leurs sponsors commerciaux, de même que les entreprises commerciales publiques ou semi-publiques agissant sur le même modèle que les entités du secteur privé ne sont pas autorisées à ajouter leurs logos ou ceux de leurs produits sur les supports des campagnes de l’OMS.

Qui peut faire usage des logos de campagne conçus par l’OMS ?

Pour certaines campagnes, l’OMS conçoit un logo destiné à être utilisé sur les supports promotionnels. Ces logos peuvent également être mis à disposition du grand public à l’appui des objectifs de la campagne.

Pour obtenir les fichiers des logos, il convient d’indiquer son acceptation des conditions d’utilisation ci-après :

• Le logo de la campagne n’est mis à disposition qu’à des fins d’information pour promouvoir la campagne. L’utilisation faite du logo de la campagne doit être compatible avec le guide d’identité visuelle du logo, les conditions d’utilisation et les objectifs de la campagne.
• Le logo de la campagne ne peut servir à promouvoir une activité, un service ou un produit d’un acteur non étatique et ne doit en aucun cas être utilisé conjointement dans un but commercial, de marketing promotionnel ou de publicité.
• Le logo de la campagne ne peut être utilisé par l’industrie du tabac ou de l’armement ni par des acteurs non étatiques qui défendent les intérêts de l’industrie du tabac.
• L’Organisation mondiale de la Santé conserve tous les droits sur le logo de la campagne.
• La permission d’utiliser le logo de la campagne n’inclut aucun droit d’utiliser le nom ou l’emblème de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ni de sous-entendre une éventuelle affiliation à l’OMS ou une approbation par celle-ci d’une entité, de ses avis, de ses opinions ou de ses activités.
• L’OMS n’accorde à l’entité (à ses membres, ses bureaux locaux ou ses filiales) aucun privilège ni aucun avantage concurrentiel.
• L’OMS n’est pas responsable en cas d’utilisation abusive des logos de campagne.
• L’OMS peut révoquer le droit d’utilisation du logo de la campagne à tout moment et sans explication, y compris dans le cas où les présentes conditions d’utilisation ne sont pas respectées.
• L’utilisateur du logo de la campagne n’enregistre pas de marque déposée reprenant le nom de la campagne, son logo ou un élément visuel conçu à partir du logo, quels qu’en soient la langue et le support.

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