Des avancées ont été obtenues cette semaine pour un grand nombre des propositions d’amendements au Règlement sanitaire international (2005), qui sont plus de 300. Au cours de cette cinquième série de discussions intenses, tenue sous l’égide du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) – composé des 196 États Parties au RSI, de l’Union européenne et de la délégation d’observation de la Palestine –, les participants ont examiné des propositions d’amendements portant notamment sur les domaines suivants :
- points d’entrée ;
- mesures de santé publique ;
- document sanitaires ;
- dispositions générales ;
- dispositions finales ;
- définitions, objet et portée, principes et autorités responsables ;
- Comité d’urgence
- instrument de décision permettant d’évaluer et de notifier les événements.
Le Groupe de travail a également examiné une proposition consolidée des États Parties ayant présenté des propositions d’amendements à l’article 13A, « Accès aux produits de santé, technologies et savoir-faire sanitaires pour l’action de santé publique », et à l’article 8, « Consultation ».
Il a été convenu qu’il faudrait poursuivre ces efforts pendant la période intersessions (avant la prochaine réunion du Groupe de travail, en décembre), notamment au moyen :
- de discussions entre les auteurs des diverses propositions d’amendement, en vue de présenter les résultats éventuels pour examen par le groupe de rédaction ;
- de séances d’information intersessions et de consultations intersessions avec facilitateurs consacrées aux articles, aux annexes et aux sujets abordés lors de cette réunion et des réunions précédentes du Groupe de travail, y compris ceux qui ont fait l’objet de travaux intersessions. Ce volet recouvre également des travaux sur le financement en cas d’urgences de santé publique, la mise en œuvre du RSI et le continuum alerte de santé publique-USPPI-pandémie, y compris du point de vue des définitions, des critères et de la procédure suivie pour déterminer chacun de ces niveaux. Les résultats de ces consultations intersessions avec facilitateurs ne sont pas considérés comme constituant un texte convenu et seront mis à disposition avant la prochaine réunion du Groupe de travail en décembre 2023 ; et
- de la préparation, selon qu’il conviendra, par le Bureau avec le concours du Secrétariat, de projets de propositions de texte fondés sur les discussions tenues à ce jour, pour examen par le Groupe de travail à sa sixième réunion.
« Nous allons continuer de travailler sur toute une série de questions lors de la période intersessions qui précédera la sixième réunion, ainsi que début 2024. Nous sommes convaincus que nous allons pouvoir nous acquitter de notre mandat d’ici à la Soixante-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé. La volonté est là » a déclaré le Coprésident du Groupe de travail, le Dr Abdullah Assiri (Arabie saoudite).
« Nous œuvrons collectivement, de façon très résolue, à réaliser notre mandat qui consiste à présenter un ensemble d’amendements ciblés au RSI et à faire en sorte que le principe d’équité y soit appliqué. Il serait facile de produire un nouveau Règlement de moins bonne qualité, mais il sera difficile de l’améliorer. Telle est la tâche ardue à laquelle nous allons nous atteler : améliorer le Règlement » a déclaré le Coprésident du Groupe de travail, le Dr Ashley Bloomfield (Nouvelle-Zélande).
Se référant à la décision WHA75(9), les Coprésidents ont noté qu’il semblait peu probable que l’ensemble d’amendements soit prêt en janvier 2024. À cet égard, le Groupe de travail est convenu de poursuivre ses travaux entre janvier et mai 2024. Le Directeur général présentera à la Soixante-Dix-Septième Assemblée de la Santé l’ensemble d’amendements sur lequel le Groupe de travail se sera entendu.
Le premier Règlement sanitaire international a été adopté en 1951, conformément à la Constitution de l’OMS, en vue de fixer un ensemble d’approches et des obligations convenues permettant aux pays de se préparer aux épidémies et à d’autres événements aigus de santé publique susceptibles d’entraîner une propagation internationale, et d’y faire face. Le Règlement sanitaire international original a été révisé trois fois : en 1969, en 1981 et en 2005.
Le RSI est un instrument de droit international juridiquement contraignant pour 196 États Parties, dont les 194 États Membres de l’OMS. Il a été amendé à deux reprises dans sa version adoptée en 2005 : en 2014 et en 2022 (les derniers amendements entreront en vigueur en mai 2024). Les dernières propositions d’amendements visent à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19.
1) Le Liechtenstein et le Saint-Siège sont des États Parties au RSI, mais non des États Membres de l’OMS.