Les États Parties sont parvenus aujourd’hui à un accord de principe sur un vaste ensemble d’amendements novateurs au Règlement sanitaire international (2005), une étape historique pour la santé publique mondiale. Ces amendements s’appuient sur plus de 300 propositions faites par les pays dans le sillage de la pandémie de COVID-19. Ils visent à améliorer la capacité des pays à se préparer aux urgences de santé publique de portée internationale (USPPI), à les détecter et à y riposter, et seront présentés ensemble à l’Assemblée mondiale de la Santé. L’Assemblée mondiale de la Santé se tiendra du 27 mai au 1er juin 2024. Les négociateurs se réuniront de nouveau la semaine prochaine pour conclure leurs travaux sur les quelques points encore à finaliser.
Le RSI, adopté initialement par l’Assemblée mondiale de la Santé en 1969 et révisé pour la dernière fois en 2005, vise à tirer le meilleur parti des efforts collectifs déployés pour gérer les événements de santé publique tout en évitant autant que possible que ces derniers ne perturbent les voyages et les échanges commerciaux. Il y a 196 États Parties au RSI : les 194 États Membres de l’OMS, le Liechtenstein et le Saint-Siège. Ces Parties ont dirigé le processus d’amendement du RSI par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005) (en anglais). C’est aujourd’hui que se termine la reprise de la huitième réunion du Groupe de travail.
Ces travaux se déroulent parallèlement à un processus intergouvernemental visant à élaborer un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies. Le projet d’accord sur les pandémies, doté également de son propre processus de négociation dirigé par les États Membres, qui reprend le 20 mai, doit lui aussi être présenté à l’Assemblée mondiale de la Santé.
« Le Règlement sanitaire international (2005) a été utile au monde pendant près de 20 ans, mais notre expérience collective de l’usage de cet outil vital pour la gestion de multiples urgences de santé publique, y compris la pandémie de COVID-19, a mis en exergue des domaines importants dans lesquels il pourrait être renforcé au profit des 196 États Parties », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « C’est un moment historique. Les pays ont su se rassembler autour de dispositifs internationaux améliorés afin de protéger chaque personne dans le monde ainsi que les générations futures des conséquences des épidémies et des pandémies, moyennant un engagement en faveur de l’équité et de la solidarité. Je remercie tous les États Membres pour leur dévouement indéfectible. »
Le Dr Ashley Bloomfield (Nouvelle-Zélande), Coprésident du Groupe de travail sur les amendements au Règlement sanitaire international (2005), a déclaré : « Ces travaux ont certes pris du temps, mais ont été productifs et gratifiants, car ils abouti en un consensus sur la majorité des amendements proposés. Cela montre l’importance que le monde accorde à une préparation efficace et à une action renforcée face aux menaces d'épidémies et de pandémies et témoigne d’un consensus international solide sur la façon d’assurer la protection de la santé publique sur le plan international. »
Le Dr Abdullah Assiri (Royaume d'Arabie saoudite), l’autre Coprésident du Groupe de travail, s’est exprimé en ces termes : « Les amendements au Règlement sanitaire international rendent compte de la nécessité de renforcer collectivement nos protections contre les risques actuels et futurs pour la santé publique, tout en appliquant strictement le principe de souveraineté nationale et tout en respectant l’équité. Aujourd’hui, nous sommes unis autour d’un solide ensemble d'amendements qui faciliteront la coopération internationale et la rendront plus efficace. »
Un éventuel nouvel accord sur les pandémies et un RSI amendé constitueraient des instruments internationaux complémentaires, élaborés et négociés par les États Membres, qui aideraient les pays à mieux protéger leurs populations contre les futures menaces pandémiques. Le RSI s’attache à étayer les capacités des pays à détecter les événements de santé publique susceptibles de prendre une ampleur internationale, et à y riposter. Le projet d’accord sur les pandémies vise, quant à lui, à ce qu’une riposte internationale coordonnée puisse être engagée en cas de pandémie ; l’équité d'accès aux vaccins, aux traitements et aux produits de diagnostic en est la clé de voûte.