En juillet 2023, l’OMS a lancé son tout premier Cadre de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre l’inconduite sexuelle qui identifie et établit clairement les responsabilités premières des différentes catégories de personnel de l’OMS, des partenaires d’exécution et d’autres collaborateurs.
Ce Cadre de responsabilisation, qui relève du Cadre de responsabilisation plus général de l’OMS, s’inspire de la Politique de l’OMS sur la prévention de l’inconduite sexuelle et les mesures destinées à y remédier et de sa Stratégie triennale. Il établit clairement les responsabilités spécifiques que tous les membres du personnel, collaborateurs, cadres et dirigeants sont tenus de respecter pour garantir intégralement une tolérance zéro à l’égard de toute forme d’inconduite sexuelle, de l’inaction à son égard et des représailles contre ceux qui la signalent ou en témoignent.
En veillant à ce que chacun assume ses responsabilités, l’OMS sera à même de prendre des mesures volontaristes, convenues et préventives pour éviter toute inconduite sexuelle avant même qu’elle se produise. En cas d’incident, ces responsabilités sont là pour faire en sorte que l’Organisation, ainsi que tous les fonctionnaires et tous les services responsables, apportent un soutien et une protection équitables, opportuns et suffisants aux victimes et aux survivants, conformément à l’approche centrée sur les victimes et les survivants adoptée par l’Organisation ; garantissent les droits de la défense des auteurs présumés et l’application de mesures disciplinaires en temps voulu lorsque les accusations sont fondées ; et protègent les témoins et les personnes présentes.
Fait important, le Cadre de responsabilisation clarifie et communique précisément les obligations des fonctionnaires et des différents services en matière de prévention et de lutte contre l’inconduite sexuelle. Cela permettra ainsi d’orienter leur formation et le renforcement de leurs capacités et de mettre en lumière l’appui dont ils ont besoin de la part de l’Organisation. Les conséquences en cas de non-respect des responsabilités énoncées dépendront des cadres réglementaires et politiques de l’OMS et des dispositions des accords contractuels conclus avec les principaux collaborateurs et partenaires.
Le Cadre de responsabilisation en matière de prévention et lutte contre l’inconduite sexuelle a fait l’objet d’une large consultation auprès des principales parties prenantes, y compris des 194 États Membres de l’OMS. Il sera périodiquement revu afin de conserver toute sa pertinence et son utilité, et des mesures seront prises pour que des outils, des orientations et une assistance destinés à l’ensemble de la main-d’œuvre de l’OMS viennent l’étayer.
Le Cadre de responsabilisation en matière de prévention et de lutte contre l’inconduite sexuelle pourra bientôt être consulté et téléchargé, de même que nos autres outils stratégiques, sur le site Web de notre département (en anglais).