Foire aux questions

1. Qu’y a-t-il de nouveau cette fois-ci ?

À la suite de la nomination du Directeur général en 2017, certains ajustements ont été apportés au processus de désignation et de nomination du Directeur général. Les principales innovations sont les suivantes : 

• Les propositions reçues par les États Membres seront envoyées à l’ensemble des Membres après la clôture de la dernière session des comités régionaux précédant la session du Conseil au cours de laquelle la désignation aura lieu, et dans tous les cas au plus tard 10 semaines avant la date fixée pour l’ouverture de la session. (Voir la question II.4.)
• Si plusieurs candidats sont proposés, les États Membres et les candidats auront la possibilité d’échanger lors de deux forums des candidats (alors qu’un seul s’était tenu la dernière fois). Le premier se tiendra avant la session du Conseil exécutif au cours de laquelle la désignation aura lieu ; et le deuxième avant la session de l’Assemblée de la Santé au cours de laquelle la nomination aura lieu. Les forums des candidats ne seront pas convoqués s’il n’y a qu’un seul candidat. (Voir les questions III.3 à III.8.)
• Afin de garantir une totale transparence et la confiance mutuelle entre les États Membres, les États Membres et les candidats devraient divulguer leurs activités de campagne ainsi que les informations concernant les subventions ou financements accordés à d’autres États Membres, conformément aux dispositions du Code de conduite pour l’élection du Directeur général (le « Code de conduite »). (Voir les questions II.11 et II.12.)
• Le contrat du prochain Directeur général débutera à la mi-août de l’année de sa nomination (2022) et la période de transition entre la nomination par l’Assemblée de la Santé en mai 2022 et sa prise de fonctions sera donc prolongée. (Voir la question IV.16.)

1. Quand le processus d’élection commencera-t-il ?

Le processus d’élection a débuté en avril 2021 lorsque le Directeur général a informé tous les États Membres de l’OMS qu’ils pourraient proposer des personnes pour le poste de Directeur général.

2. Comment se présentait la communication envoyée par le Directeur général en avril 2021 ?

Le Directeur général a informé les États Membres qu’ils pourraient proposer des personnes pour le poste de Directeur général. La communication comprenait les éléments suivants :

• le formulaire type de curriculum vitae à utiliser par les candidats ;
• un rappel concernant l’engagement de respecter le Code de conduite ;
• une notice concernant le forum sur le Web ;
• une notice concernant la mise en ligne d’informations sur les candidats sur le site Web de l’OMS.

3. Quelle est la date limite de soumission des propositions ?

La date limite de soumission des propositions pour le poste de Directeur général est le 23 septembre 2021.

Le Secrétariat annoncera officiellement les noms des candidats au début du mois de novembre 2021, c’est-à-dire après la clôture de la dernière session des comités régionaux précédant la session du Conseil au cours de laquelle la désignation aura lieu.

5. Quand les propositions reçues par le Secrétariat seront-elles diffusées aux États Membres ?

Conformément à l’article 62 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, toutes les propositions, les curriculum vitae et les documents s’y référant seront traduits dans toutes les langues officielles de l’OMS, puis envoyés à tous les États Membres au début du mois de novembre 2021, c’est-à-dire après la clôture de la dernière session des comités régionaux précédant la cent cinquantième session du Conseil, au cours de laquelle la désignation aura lieu. 

6. Les candidats doivent-ils être des ressortissants de l’État Membre qui propose leur candidature ?

Les personnes proposées pour le poste de Directeur général ne sont pas tenues d’être des ressortissants de l’État Membre qui propose leur candidature.

7. Un État Membre peut-il proposer le nom de plusieurs personnes pour le poste de Directeur général ?

Aussi bien le Règlement intérieur du Conseil exécutif que le Code de conduite envisagent la possibilité qu’un État Membre propose plusieurs personnes pour le poste de Directeur général.

8. Un État Membre peut-il proposer le nom d’un membre du personnel de l’OMS pour le poste de Directeur général ?

Des États Membres peuvent proposer la candidature d’un membre du personnel de l’OMS pour le poste de Directeur général. Le Code de conduite envisage expressément cette possibilité.

9. Les membres du personnel de l’OMS proposés pour le poste de Directeur général ont-ils des obligations particulières ?

Les membres du personnel de l’OMS proposés pour le poste de Directeur général sont soumis aux obligations énoncées dans la Constitution de l’OMS, le Statut du personnel et le Règlement du personnel, le Code d’éthique et de déontologie, les Normes de conduite de la fonction publique internationale, ainsi qu’à toute autre recommandation éventuelle du Directeur général. Ils doivent en particulier observer la plus stricte déontologie, s’efforcer d’éviter toute apparence d’irrégularité et clairement distinguer leurs activités de campagne de leur travail à l’OMS.

Les candidats internes seront invités, comme par le passé, à épuiser leurs jours de congés annuels accumulés, et ce à compter de la date de l’annonce des noms des candidats par le Secrétariat ou plus tôt si leur candidature est rendue publique par l’État Membre, ou les États Membres, proposant leur nom. Une fois les jours de congés annuels accumulés épuisés, les candidats internes seront mis en congé spécial avec traitement à 50 % jusqu’à la fin de la cent cinquantième session du Conseil exécutif, en janvier 2022. Si un ou plusieurs candidats internes sont désignés par le Conseil, ils seront placés en congé spécial avec traitement intégral entre la clôture de la session du Conseil et la clôture de la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022.

Comme par le passé, les membres du personnel de l’OMS qui ont été élus à leur poste n’auront pas à prendre un congé spécial en raison de leur statut et de leur fonction.

Le Code de conduite, qui a été adopté par l’Assemblée de la Santé en 2013 par la résolution WHA66.18, puis amendé en 2020 par la décision WHA73(27), constitue un accord politique définissant les pratiques appropriées que les États Membres, les candidats et le Secrétariat de l’OMS devraient suivre tout au long du processus d’élection. Le Code de conduite vise à promouvoir un processus ouvert, juste, équitable et transparent pour l’élection du Directeur général en donnant des prescriptions d’ordre général et spécifiques.

Absolument. Aux termes du Code de conduite : « [t]ous les États Membres et les candidats doivent divulguer rapidement leurs activités de campagne (par exemple tenue de réunions, ateliers et visites), en indiquant le montant et la source de tous les financements des activités de campagne, et les communiquer au Secrétariat. Les informations communiquées doivent être affichées sur une page du site Web de l’OMS qui leur est consacrée. ».

Aux termes du Code de conduite : « [l]es États Membres proposant des personnes pour le poste de Directeur général doivent divulguer rapidement les informations concernant les subventions ou financements accordés à d’autres États Membres pendant la campagne électorale et au cours des deux années précédentes, afin de garantir une totale transparence et la confiance mutuelle entre les États Membres. ».

Aux termes du Code de conduite : « [l]es candidats, aussi bien de l’intérieur que de l’extérieur, doivent s’abstenir de faire campagne à l’occasion de déplacements dans le cadre de leurs fonctions. On évitera toute activité de promotion électorale ou de propagande organisée sous prétexte de réunions techniques ou d’événements similaires. » Le Code de conduite dispose également ce qui suit : « [i]l est entendu, toutefois, que les candidats au poste de Directeur général en voyage officiel peuvent participer au forum sur le Web, aux forums des candidats et aux activités de campagne qui se tiennent en marge des sessions des comités régionaux. ».

1. Les curriculum vitae des candidats et les autres renseignements les concernant seront-ils rendus publics ?

Le Secrétariat publiera sur le site Web de l’OMS, d’une part, les déclarations par lesquelles les États Membres proposant les candidats et les candidats eux-mêmes s’engagent à respecter les dispositions du Code de conduite et, d’autre part, des informations concernant tous les candidats, notamment leur curriculum vitae et d’autres renseignements sur leurs qualifications et leur expérience reçus des États Membres, ainsi que leurs coordonnées. Des liens renvoyant au site des candidats seront également aménagés sur le site Web de l’OMS, le cas échéant et sur demande, étant entendu qu’il incombe à chaque candidat de mettre en place et de financer son propre site.  

2. Comment se dérouleront les activités de campagne électorale lors des sessions des Comités régionaux ?

Comme indiqué dans le document EB148/38, un ou plusieurs candidats potentiels peuvent être invités à assister à des sessions des comités régionaux si l’État Membre, ou les États Membres, à l’origine de la proposition en font la demande au Directeur régional concerné.

Il convient de suivre les orientations suivantes :

a) il n’est pas prévu que la campagne se déroule dans le cadre des programmes officiels des comités régionaux et, en particulier, ni les États Membres ni les candidats potentiels ne se verront accorder de temps de parole pendant les réunions officielles pour promouvoir une candidature ; 

b) les candidats potentiels et les États Membres peuvent eux-mêmes organiser des activités de campagne en marge des comités régionaux. Il peut s’agir de réunions organisées par ou en soutien à des candidats individuels, ou de réunions organisées par des États Membres ou des groupes d’États Membres pour permettre à plusieurs candidats potentiels de s’exprimer. Ces événements doivent avoir lieu pendant les pauses dans les programmes officiels, ou bien avant ou après les réunions officielles des comités régionaux ; 

c) étant donné que les sessions des comités régionaux auront lieu avant l’annonce officielle des noms des candidats au poste de Directeur général, il est prévu que le ou les candidats potentiels ne présenteront pas officiellement leur candidature à l’un des comités régionaux et que le Secrétariat n’organisera pas d’événements pour les candidats potentiels en marge des réunions des comités régionaux ;

d) les Directeurs régionaux informeront à l’avance les membres des comités régionaux si des candidats potentiels ont été invités à assister aux débats et, le cas échéant, que des activités de campagne sont susceptibles d’avoir lieu en marge des réunions des comités ; et 

e) afin d’assurer l’égalité de traitement et l’équité, dans la mesure où des possibilités sont prévues pour les activités de campagne, ces possibilités doivent être ouvertes à tous les candidats potentiels sur une base similaire. 

De surcroît, en fonction de la disponibilité du lieu de la session du comité régional, le bureau régional concerné peut fournir, sur une base égalitaire, des bureaux ou tout autre moyen au(x) candidat(s) potentiel(s).

3. Quelle est la différence entre le forum sur le Web et les forums des candidats ?
Le forum sur le Web est une plateforme électronique par l’intermédiaire de laquelle les États Membres auront la possibilité, pendant une période d’environ deux semaines, d’échanger avec les candidats sous un format de questions-réponses.
Les forums des candidats, pour leur part, sont des tribunes ouvertes aux candidats afin qu’ils puissent se faire connaître et présenter leurs idées aux États Membres sur un pied d’égalité. Les forums des candidats seront ouverts aux États Membres et aux Membres associés. Le premier forum des candidats prendra la forme d’entretiens avec les candidats et le deuxième celle d’une table ronde plus interactive entre les candidats et les États Membres et Membres associés participant au forum.
Ni le forum sur le Web ni les forums des candidats ne seront organisés s’il n’y a qu’un seul candidat au poste de Directeur général.

4. Quand auront lieu le forum sur le Web et les forums des candidats et combien de temps dureront-ils ?
S’il y a plusieurs candidats, le forum sur le Web sera ouvert sur le site Web de l’OMS pendant environ deux semaines à compter de la fin du mois de novembre 2021. 

En outre, s’il y a plusieurs candidats, les premier et deuxième forums des candidats se tiendront à partir du 22 novembre 2021 et du 16 mars 2022, respectivement. Leur durée exacte sera déterminée par les membres du Bureau du Conseil en fonction du nombre de candidats, mais ne dépassera en aucun cas trois jours.

5. Comment se déroulera le premier forum des candidats ?

Le premier forum des candidats prendra la forme d’entretiens avec les candidats. Chaque candidat fera un exposé de 10 minutes maximum, qui sera suivi par une séance de questions-réponses, de sorte que la durée totale de chaque entretien sera de 60 minutes. L’ordre des entretiens sera déterminé par tirage au sort. Les modalités précises des entretiens qui seront menés lors du premier forum des candidats ont été décidées par le Conseil à sa cent quarante-neuvième session et figurent dans l’annexe de la décision EB149(4). 

6. Comment se déroulera le deuxième forum des candidats ?

Le deuxième forum des candidats prendra la forme d’une table ronde plus interactive entre les candidats et les États Membres et Membres associés participant au forum. Le Conseil, à sa cent cinquantième session, examinera les modalités spécifiques prévues pour le deuxième forum des candidats.

7. Les forums des candidats se dérouleront-ils en personne ou en ligne ?

Il est envisagé que les forums des candidats se tiennent en personne. Si les circonstances empêchent la tenue des forums des candidats selon les modalités prévues, des dispositions particulières seront adoptées (les « dispositions en cas d’imprévu »). À cet égard, veuillez consulter la question IV.18. 

8. Le grand public peut-il participer aux forums des candidats ?

Les forums seront diffusés par le Secrétariat au moyen d’un lien sur le site Web de l’OMS accessible au public. La participation active aux forums des candidats sera limitée aux États Membres (et, le cas échéant, aux organisations d’intégration économique régionales) et aux Membres associés. 

9. Les frais de voyage des candidats participant aux forums des candidats seront-ils pris en charge ?

Une aide financière au titre des frais de voyage, couvrant le prix d’un billet d’avion en classe économique et l’indemnité journalière pour la durée nécessaire à l’entretien, sera accordée à tous les candidats participant aux forums des candidats (décision WHA74(21)). 

10. Un examen médical est-il exigé et, si oui, quand doit-il avoir lieu ?

Après la date limite de dépôt des candidatures et en application de la résolution EB120.R19, le Directeur général demandera aux candidats de se soumettre à un examen médical et de présenter au Directeur du Service de santé au travail du Siège de l’OMS un formulaire OMS d’examen médical dûment rempli, afin de s’assurer que les candidats désignés sont physiquement aptes à exercer les fonctions auxquelles ils aspirent comme tout autre membre du personnel de l’OMS. À son tour, le Directeur du Service de santé au travail du Siège de l’OMS indiquera au Président du Conseil exécutif si les candidats semblent être physiquement aptes à exercer leurs fonctions comme tout autre membre du personnel de l’OMS, et le Président informera le Conseil en conséquence.

1. La désignation et la nomination par le Conseil et l’Assemblée de la Santé, respectivement, auront-elles lieu en personne ?

Il est envisagé que la cent cinquantième session du Conseil et la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, réunions au cours desquelles la désignation et la nomination auront lieu respectivement, se tiennent en personne. Si les circonstances empêchent la tenue de ces sessions selon les modalités prévues, des dispositions particulières seront adoptées (les « dispositions en cas d’imprévu »). À cet égard, veuillez consulter la question IV.18. 

2. Les candidats seront-ils autorisés à assister aux séances du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé au cours desquelles la désignation et la nomination, respectivement, auront lieu ?

Le Code de conduite prévoit que les candidats n’assistent pas aux séances du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé auxquelles se tiennent effectivement le scrutin pour la désignation et la nomination du Directeur général, même s’ils font partie de la délégation d’un État Membre. Cette approche est conforme à la pratique suivie lors des élections précédentes.

Toutefois, les candidats auront une entrevue avec le Conseil exécutif avant le scrutin pour la désignation. Les candidats s’adresseront également à l’Assemblée de la Santé avant le scrutin pour la nomination du Directeur général (voir question 10).

3. Les frais de voyage des candidats assistant à la cent cinquantième session du Conseil exécutif, durant laquelle la désignation aura lieu, seront-ils pris en charge ?

Le Secrétariat apportera une aide financière au titre des frais de voyage aux candidats invités à une entrevue à la cent cinquantième session du Conseil exécutif, en janvier 2022.

4. Qu’est-ce que la « présélection » des candidats ?

La « présélection » est la première étape de la phase de désignation qui se déroulera à la cent cinquantième session du Conseil en janvier 2022. L’objectif est de déterminer si, de l’avis général, un ou plusieurs candidats ne répondent pas aux critères approuvés par l’Assemblée de la Santé dans la résolution WHA65.15, au regard de leur curriculum vitae et des documents s’y référant fournis par les États Membres qui ont proposé leur candidature. 

5. Comment le Conseil procédera-t-il pour dresser une liste restreinte de candidats ?

S’il y a plus de cinq candidats, le Conseil devra dresser une liste restreinte de cinq candidats. Conformément à la décision EB100(7), le Conseil dressera une liste restreinte de cinq candidats en procédant par scrutin à plusieurs tours, auxquels les membres du Conseil devront voter pour cinq candidats. Les bulletins comprenant moins de cinq ou plus de cinq noms seront considérés comme nuls. Les candidats recueillant le plus petit nombre de voix et ceux ayant obtenu moins de 10 % des voix seront éliminés jusqu’à ce qu’il ne reste plus que cinq candidats.

6. Combien le Conseil désignera-t-il de candidats à présenter à l’Assemblée de la Santé ?

Le Conseil désignera, en vue de leur présentation à l’Assemblée de la Santé, jusqu’à trois candidats figurant sur la liste restreinte. Dans des circonstances exceptionnelles où la désignation de trois candidats n’est pas applicable, par exemple s’il n’y a qu’un ou deux candidats en lice, le Conseil peut décider de désigner moins de trois candidats.

7. Qui aura le droit de voter pour la désignation des candidats à la cent cinquantième session du Conseil ?

Les 34 membres du Conseil auront le droit de voter pour la désignation des candidats au poste de Directeur général.

8. D’après quels critères le Conseil évaluera-t-il les candidats ?

Conformément à la résolution WHA65.15, les candidats désignés par le Conseil doivent remplir les critères suivants, compte tenu de l’importance primordiale des qualifications professionnelles et de l’intégrité ainsi que de la nécessité de tenir dûment compte de la représentation géographique équitable et de l’équilibre hommes-femmes :

a) posséder une solide formation technique dans un domaine concernant la santé, y compris une expérience en matière de santé publique ;

b) avoir une vaste expérience de l’action sanitaire internationale ;

c) avoir fait leurs preuves dans un poste de direction ;

d) avoir d’excellentes compétences en matière de communication et de sensibilisation ;

e)avoir une compétence avérée en matière de gestion administrative ;

f) être sensibles aux différences culturelles, sociales et politiques ;

g) être profondément attachés à la mission et aux objectifs de l’OMS ;

h) jouir d’un bon état de santé les rendant aptes à exercer leurs fonctions comme tout autre membre du personnel de l’Organisation ;

9. Quel soutien le Secrétariat apportera-t-il aux candidats désignés par le Conseil ?

Afin de permettre à tous les candidats désignés par le Conseil d’avoir accès à une information appropriée pour soutenir leur candidature, le Secrétariat mettra à la disposition de l’ensemble des candidats, sur une base égalitaire, toute information qui pourrait avoir été demandée dans le cadre de l’élection par l’un des candidats.i) posséder des compétences suffisantes dans au moins une des langues de travail officielles du Conseil exécutif et de l’Assemblée de la Santé.

10. Les candidats désignés par le Conseil s’adresseront-ils à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé ?

La Soixante-Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé a décidé qu’en ce qui concerne la présente élection et les suivantes, les candidats désignés par le Conseil pour le poste de Directeur général devront prendre la parole devant l’Assemblée de la Santé avant le vote pour la nomination du Directeur général, étant entendu :

a) que la durée des déclarations sera limitée à 15 minutes maximum chacune ;

b) que l’ordre des entretiens sera déterminé par tirage au sort ;

c) qu’il n’y aura pas de séance de questions-réponses après les déclarations ;

d) que les déclarations seront diffusées sur le site Web de l’OMS dans toutes les langues officielles.

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas s’il n’y a qu’un seul candidat. 

11. Qui aura le droit de voter pour la nomination du Directeur général à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé ?

Tous les États Membres auront le droit de voter pour la nomination du Directeur général à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé, à l’exception des États Membres dont le droit de vote sera alors suspendu conformément à l’article 7 de la Constitution de l’OMS (voir également la question N° IV.12).

12. Que se passe-t-il si les droits de vote d’un État membre ont été suspendus ?

Les États Membres dont le droit de vote a été suspendu conformément à l’article 7 de la Constitution de l’OMS n’auront pas le droit de voter pour la nomination du Directeur général à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé. La suspension des droits de vote ne s’applique pas au Conseil exécutif. Tous les membres du Conseil auront donc le droit de voter pour la désignation des candidats. 

13. Quelle est la majorité requise pour être nommé par l’Assemblée de la Santé ?

Le Directeur général sera nommé par une majorité claire et forte, définie dans le Règlement intérieur de l’Assemblée de la Santé comme : la majorité des deux tiers ou plus des Membres présents et votants lors des deux premiers tours de scrutin ; la majorité ou plus des États Membres de l’OMS au troisième tour ; et la majorité ou plus des Membres présents et votants au quatrième tour. La procédure sera légèrement différente si le Conseil désigne moins de trois personnes.

14. Que se passe-t-il si un État Membre ne peut pas participer à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 ?

Si un État Membre n’est pas représenté à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022, cet État Membre ne participera pas au vote et sera enregistré comme « absent ».

15. Que se passe-t-il si un État Membre est absent lors de l’un des tours de scrutin ?

Si un État Membre est absent lors de l’un des tours de scrutin, cet État Membre sera enregistré comme « absent » et il ne sera donc pas comptabilisé parmi les « Membres présents et votants » lors de ce tour de scrutin. Rien n’empêche un État Membre absent lors de l’un des tours de scrutin de voter aux autres tours de scrutin.

16. Que se passe-t-il si un État Membre souhaite expliquer son vote après l’annonce des résultats ?

Les explications de vote sont, en principe, incompatibles avec la nature d’un scrutin secret. Les délégations sont donc invitées à s’abstenir de fournir des explications de vote une fois le vote terminé.

17. Quand commencera le mandat du Directeur général élu en mai 2022 ?

Conformément à la résolution WHA73.6, le contrat actuel du Directeur général en exercice prendra fin le 15 août 2022. Le mandat du Directeur général élu à la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé débutera le 16 août 2022.

18. Comment devrait se dérouler la période de transition suivant la Soixante-Quinzième session de l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2022 ?

Le Secrétariat apporterait tout l’appui nécessaire au Directeur général nommé par l’Assemblée de la Santé en mai 2022 avant le début de son mandat en août 2022.

19. Que se passe-t-il si les circonstances empêchent que la cent cinquantième session du Conseil et/ou la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé se tiennent en personne ?

Concernant la cent cinquantième session du Conseil : La désignation des candidats au poste de Directeur général se déroulerait suivant les dispositions en cas d’imprévu dont le Conseil exécutif serait convenu au moyen d’une procédure écrite d’approbation tacite, sur la base d’une proposition du Bureau du Conseil, après consultation de l’ensemble des États Membres (décision EB149(5)).

Concernant la Soixante-Quinzième Assemblée mondiale de la Santé : La nomination du Directeur général se déroulerait suivant les dispositions en cas d’imprévu dont le Conseil exécutif serait convenu au moyen d’une procédure écrite d’approbation tacite, sur la base d’une proposition du Bureau du Conseil, après consultation de l’ensemble des États Membres (décision WHA74(22)).